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La lettre de mission comptable est un document obligatoire établi avant tout commencement des travaux d’un expert-comptable. Ce document, rédigé par ce professionnel, formalise sa collaboration avec son client. Cet article vous expose le contenu d’une lettre de mission.

Que contient une lettre de mission comptable ?

Après une première prise de contact qui aboutit au recensement des besoins de son client, l’expert-comptable rédige un document appelé « lettre de mission » qui doit comporter entre autres les mentions suivantes :

  • les informations sur les deux parties du contrat (l’expert-comptable et son client)
  • l’exposé des travaux effectués par l’expert-comptable
  • le coût de ces travaux et les modalités de règlement des honoraires de l’expert-comptable
  • les conditions générales régissant les travaux de l’expert-comptable
  • les obligations de chacune des parties au contrat

En plus de ces mentions, la lettre doit comporter les démarches à entreprendre en cas de litige entre les parties et la procédure de résiliation du contrat. En cas de changement de l’une de ces mentions, un avenant doit être établi.

Quels sont les points indispensables d’une lettre de mission ?

Compte tenu de son importance dans la collaboration entre l’expert-comptable et son client, la lettre de mission doit nécessaire faire ressortir certains points indispensables. Il y a entre autres :

  • les honoraires de l’expert-comptable
  • l’ensemble des travaux effectués par ce dernier
  • la disponibilité ou l’emploi du temps de l’expert-comptable
  • la limitation de la responsabilité de l’expert-comptable

En plus de ces points importants, l’expert-comptable doit mentionner dans la lettre, sa clause pénale. Il s’agit d’une indemnité de rupture que son client se doit de lui verser lorsque ce dernier décide de mettre fin sans préavis à leur relation.

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